CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sandro AZZOLINA-FONTAINE gérant de l’entreprise AFS-MAGNETISME (ci-après dénommé "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, par téléphone, ou tout autre moyen de communication (ci-après dénommé "l'Acheteur").

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend et l'Acheteur achète les produits et/ou services proposés.

Article 2 - Produits et Services

1. Caractéristiques des Services (Magnétisme)

Le Prestataire propose des séances de magnétisme destinées aux particuliers (à domicile, en cabinet ou à distance) et aux entreprises (bien-être au travail).

• Nature de la prestation : Le magnétisme est une technique d'harmonisation énergétique. Il ne s'agit en aucun cas d'une pratique médicale ou paramédicale.

• Cadre d'intervention : Les séances sont décrites sur le site internet (durée approximative, objectifs de bien-être). Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation s'il juge que la demande du Client sort de son champ de compétences ou de son éthique professionnelle.

• Information préalable : Le Client reconnaît avoir été informé que les soins énergétiques ne dispensent pas d'une consultation chez un médecin et ne doivent en aucun cas entraîner l'arrêt d'un traitement médical.

Avertissement : Ces prestations ne s'apparentent en aucun cas à des actes de médecine, de kinésithérapie, ni à des soins réalisés par des professionnels de santé réglementés. Elles s'inscrivent dans une démarche de bien-être complémentaire.

2. Caractéristiques des Produits (Bijoux en micro-macramé)

Le Prestataire propose à la vente des créations artisanales de bijoux réalisées selon la technique du micro-macramé, intégrant des fils de synthèse et des pierres naturelles.

• Caractère artisanal : Chaque bijou est une pièce unique ou produite en petite série. De légères variations de couleurs, de tressage ou de formes entre les photographies du site et le produit livré peuvent exister, notamment en raison de l'aspect naturel des pierres utilisées. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.

• Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et aura le choix entre le remboursement ou l'échange contre un produit équivalent.

• Commandes personnalisées (Sur-mesure) : Pour les créations sur-mesure, un descriptif précis (choix des pierres, couleurs, dimensions) est validé entre le Prestataire et le Client par e-mail avant la fabrication.

3. Conformité et Sécurité

• Matériaux : Le Prestataire s'efforce de décrire avec précision la nature des matériaux et des pierres.

• Sécurité : Les bijoux sont des objets d'ornement. Ils ne sont pas destinés aux enfants de moins de 36 mois en raison du risque d'ingestion de petites pièces.

• Conseils d'entretien : Des conseils pour préserver la longévité des bijoux (éviter l'eau, les parfums, etc.) sont disponibles sur le site ou joints à la commande. Le non-respect de ces conseils exclut toute responsabilité du Prestataire en cas de dégradation précoce.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Prix

Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros (€) et calculés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de livraison éventuels.

Le Vendeur s'accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pour toute question relative à sa commande, l'Acheteur peut contacter le Vendeur par email à fontainesandro@gmail.com.

Article 5 - Modalités de Paiement

1. Prix

Les prix des prestations de services et des produits sont indiqués en Euros (€) sur le site internet. TVA non applicable : En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les prix indiqués sont donc des prix nets. Pour les bijoux, les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation finale de la commande.

2. Moment du paiement

• Pour les bijoux en micro-macramé : Le règlement de la totalité du prix est dû au moment de la commande. Les produits ne sont expédiés qu'après confirmation de l'encaissement effectif du paiement.

• Pour les séances de magnétisme (Particuliers) : Le paiement s'effectue soit lors de la réservation en ligne, soit au moment de la séance (selon les options proposées sur le site). Le Prestataire se réserve le droit d'exiger un acompte ou le paiement intégral à la réservation pour bloquer le créneau horaire.

• Pour les prestations en Entreprise : Les modalités (acompte, solde à réception de facture) sont précisées dans le devis. À défaut, un acompte de 30% est exigé à la signature, le solde étant dû à la fin de la prestation.

3. Moyens de paiement acceptés

Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

• Carte Bancaire : Paiement sécurisé via plateforme de paiement [Stripe / PayPal / Sumup/ Autre]. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ne transitent jamais par le système informatique du Prestataire.

• Virement Bancaire : Le Client recevra les coordonnées bancaires (RIB) du Prestataire après validation de sa commande. Le traitement de la commande (expédition ou confirmation définitive du RDV) ne débutera qu'à la réception des fonds sur le compte du Prestataire.

• Espèces : Acceptées uniquement pour les séances réalisées en présentiel (cabinet ou domicile), dans la limite des plafonds légaux en vigueur.

4. Retards de paiement (Clients Professionnels)

Pour les prestations en entreprise, tout retard de paiement entraînera de plein droit :

• L'application de pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros (Art. L441-10 du Code de commerce).

5. Sécurisation des paiements

Le Prestataire utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des données bancaires du Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par le Client, sauf preuve d'une faille de sécurité directe de son propre site.

Article 6 - Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement. Les livraisons sont assurées par divers prestataires : La Poste, Mondial Relay, etc.

Zone de livraison

Délai estimé

France Métropolitaine

5 à 10 jours ouvrés

Europe (Zone 1)

10 à 15 jours ouvrés

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre toute réserve auprès du transporteur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 7 jours.

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes :

1. Pour les bijoux en micro-macramé (Biens)

• Délai légal : Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Exceptions (Sur-mesure) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bijoux confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex: choix d'une pierre spécifique, dimensions personnalisées, création unique sur commande).

• Modalités de retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

• Remboursement : Le Prestataire remboursera la totalité des sommes versées (prix du bijou et frais de livraison standard "aller") dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

2. Pour les séances de magnétisme (Services)

• Délai : Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande (réservation en ligne) pour se rétracter.

• Exécution anticipée et renonciation : * Si le Client souhaite que la séance de magnétisme ait lieu avant la fin du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse lors de la prise de rendez-vous. Dans ce cas, il renonce expressément à son droit de rétractation.

  • Si la prestation a été pleinement exécutée (la séance a eu lieu), le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

• Annulation hors rétractation : Au-delà du délai de rétractation, les conditions d'annulation ou de report prévues à l'article "Modalités de fourniture" des présentes CGV s'appliquent.

3. Procédure d'exercice du droit

Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision au Prestataire avant l'expiration du délai de 14 jours par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

• Par e-mail : sandro@afs-magnetisme.fr

• Par courrier : AFS-MAGNETISME, 8 rue du Lion, 57330 Hettange-Grande

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article 8 - Garanties

1. Pour les bijoux en micro-macramé (Garanties Légales)

Le Prestataire est garant de la conformité des biens au contrat. Le Client bénéficie des garanties légales suivantes sans frais supplémentaires :

• Garantie légale de conformité (Art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Prestataire répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bijou. Le Client dispose d'un délai de deux 2 ans à compter de la réception du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bijou, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si ces options sont impossibles, le Client peut solliciter un remboursement.

• Garantie légale des vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil) : Le Prestataire est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bijou qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine. Le Client dispose de deux 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Exclusions : Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant de l'usure normale, d'une négligence, d'un manque d'entretien ou d'une utilisation non conforme (ex: exposition prolongée des fils de macramé à des solvants ou produits corrosifs).

2. Pour les prestations de magnétisme (Services)

• Nature de la garantie : Les prestations de services de magnétisme ne sont pas soumises aux garanties de conformité des biens physiques. Le Prestataire garantit la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la réalisation de la séance selon les règles de l'art et la déontologie de sa profession.

• Absence de garantie de résultat : Le magnétisme agissant de manière unique sur chaque individu, le Prestataire ne peut garantir un résultat précis ou une guérison. La garantie porte exclusivement sur la fourniture d'une prestation conforme à la description figurant sur le site internet ou le devis.

3. Modalités de mise en œuvre

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client doit adresser sa demande par écrit (e-mail ou courrier) au Prestataire en joignant une preuve d'achat et, pour les bijoux, une description détaillée accompagnée de photographies illustrant le défaut ou la non-conformité.

Article 9 - Responsabilité

1. Au titre des prestations de magnétisme

• Obligation de moyens : Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations de magnétisme avec tout le soin et la compétence dont il dispose. Toutefois, le magnétisme étant une pratique énergétique de bien-être, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun succès thérapeutique ou amélioration de l'état de santé ne peut être garanti.

• Non-substitution médicale : Les séances de magnétisme ne constituent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable si le Client décide d'interrompre ou de modifier un traitement médical en cours. Le Client est seul responsable de sa santé et du suivi de ses soins médicaux conventionnels.

• Exactitude des informations : La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de dommages liés à une omission ou une erreur du Client concernant ses antécédents médicaux ou son état de santé actuel lors de l'entretien préalable.

2. Au titre de la vente de bijoux en micro-macramé

• Usage conforme : Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des bijoux (immersion prolongée dans l'eau, exposition à des produits chimiques, chocs violents, etc.) ou d'une usure naturelle du fil et des pierres.

• Garanties légales : Le Prestataire est responsable des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• Sécurité : Les bijoux sont destinés à des adultes. En raison de la présence de petites pièces (perles, pierres), ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'ingestion ou de mauvaise manipulation par un enfant.

3. Responsabilité liée à l'utilisation du site Internet

• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, d'une interruption de service, d'un bug informatique ou de la présence de virus sur son site internet.

• La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la commande payée par le Client.

4. Force Majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, épidémies, grèves des transports ou des services postaux, etc.).

Article 10 - Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter le service client afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents : 

a. En cas de litige avec un Particulier (Client consommateur) tribunal deTHIONVILLE.

b. En cas de litige avec une Entreprise la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Thionville.

Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client avant la fin du délai légal. 

Article 11 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Prestataire.

1. Condition préalable

Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite e-mail à sandro@afs-magnetisme.fr,  ou par courrier à AFS-MAGNETISME 8 rue du Lion, 57330 HETTANGE-GRANDE.

2. Coordonnées du médiateur

Si aucune solution amiable n'a été trouvée dans un délai de deux (2) mois suivant la réclamation écrite, le Client peut saisir un organisme de médiation.

Dernière mise à jour : 05/01/2026